Guichet virtuel
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents téléchargeables pour faciliter vos démarches administratives.
Commerces et entreprises
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
- Attestation de prise en charge financière
- Choix système d'assurance - France
- Contrôle équivalence assurance maladie
- Couverture assurance maladie permis G - Allemagne, Autriche, Italie
- Couverture assurance maladie permis L - Allemagne, Autriche, Italie
- Couverture assurance maladie membres de la famille - Allemagne, Autriche, Italie
- Déclaration de ménage commun
- Demande d'autorisation CE - 27/AELE
- Demande d'autorisation en faveur des pays tiers
- Demande de prolongation en faveur des pays tiers
- Demande de regroupement familial CE/AELE
- Demande de regroupement familial pays tiers
- Demande de délivrance d'une autorisation d'établissement
Fiscalité
- Calculette d'impôts
- Formulaires déclaration d'impôts personnes physiques et certificat de salaire
- Demande de renseignements pour la détermination des acomptes (impôt cantonal et communal)
- Guide de taxation